# Article 12

de [Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques](https://madda.ma/fr/texte-2128)

TITRE IV: REGIME DES ÉTUDES ET DE FORMATION

Le nombre de sièges mis en compétition pour l'accès au cycle de la licence et au cycle du master est fixé, chaque année, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.


> Référence: Article 12, L'institut Mohammed VI des lectures et des étu… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2128/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Institut%20Mohammed%20VI%20des%20lectures%20et%20des%20%C3%A9tudes%20coraniques-1710844665329.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.