# Article 17

de [Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques](https://madda.ma/fr/texte-2128)

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Le nombre de services administratifs à l'Institut est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l'Institut.

L'organisation de ces services, leurs attributions et leur mode de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'Institut.


> Référence: Article 17, L'institut Mohammed VI des lectures et des étu… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2128/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Institut%20Mohammed%20VI%20des%20lectures%20et%20des%20%C3%A9tudes%20coraniques-1710844665329.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.