# Article 7

de [Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques](https://madda.ma/fr/texte-2128)

TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE

Le directeur de l'Institut veille au respect total des règles de discipline déterminées par son règlement intérieur à l'intérieur de l'Institut.

Le règlement intérieur de l'Institut fixe la modalité de composition du conseil disciplinaire des étudiants, les conditions de sa tenue, le mode de sa gestion et les sanctions à prendre à l'encontre des contrevenants.

LA COMMISSION SCIENTIFIQUE


> Référence: Article 7, L'institut Mohammed VI des lectures et des étu… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2128/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Institut%20Mohammed%20VI%20des%20lectures%20et%20des%20%C3%A9tudes%20coraniques-1710844665329.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.