# Article 8

de [Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques](https://madda.ma/fr/texte-2128)

TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE

La commission scientifique est chargée de proposer toutes les mesures relatives au statut des professeurs exerçant à l'Institut, notamment les mesures concernant le recrutement, la titularisation, l'avancement et la sanction.

La composition de la commission scientifique, la modalité de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.


> Référence: Article 8, L'institut Mohammed VI des lectures et des étu… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2128/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Institut%20Mohammed%20VI%20des%20lectures%20et%20des%20%C3%A9tudes%20coraniques-1710844665329.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.