# Article 11

de [Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca](https://madda.ma/fr/texte-2129)

TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE

Le conseil intérieur statue sur toutes les questions relatives aux missions de l'Ecole. A cet effet, le conseil:

- – élabore le projet du règlement intérieur de l'Ecole qu'il transmet au président de l'Université Al Quaraouiyine afin de le soumettre au conseil de l'Université pour approbation;
- – formule les propositions relatives aux crédits affectés à l'Ecole, et arrête les comptes de l'année budgétaire écoulée;
- – propose les mesures visant à améliorer la qualité de la formation au sein de l'Ecole, après accord du conseil scientifique, et veille à leur exécution après approbation par le conseil de l'Université:
- – approuve les projets de recherche scientifique proposés par les unités de formation et de recherche.


> Référence: Article 11, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2129/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Ecole%20coranique%20affili%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mosqu%C3%A9e%20Hassan%20II%20%C3%A0%20Casablanca-1710844768503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.