# Article 12

de [Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca](https://madda.ma/fr/texte-2129)

TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE

Le conseil intérieur de l'Ecole se réunit, en sessions ordinaires, sur convocation de son président au moins une fois tous les six mois. Il peut siéger en sessions extraordinaires, chaque fois que nécessaire, à l'initiative de son président, soit sur demande écrite de la majorité absolue de ses membres.

Le règlement intérieur de l'Ecole fixe les conditions de la tenue du conseil et les modalités de son fonctionnement.

- 3- La commission scientifique permanente


> Référence: Article 12, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2129/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Ecole%20coranique%20affili%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mosqu%C3%A9e%20Hassan%20II%20%C3%A0%20Casablanca-1710844768503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.