# Article 13

de [Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca](https://madda.ma/fr/texte-2129)

TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE

La commission scientifique permanente est chargée de proposer les mesures relatives à la situation des enseignants en fonction à l'Ecole, notamment celles relatives à leur recrutement, leur titularisation, leur avancement et le régime disciplinaire qui leur est applicable.

La composition de la commission scientifique permanente, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.

- 4- Le conseil scientifique de l'Ecole


> Référence: Article 13, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2129/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Ecole%20coranique%20affili%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mosqu%C3%A9e%20Hassan%20II%20%C3%A0%20Casablanca-1710844768503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.