# Article 23

de [Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca](https://madda.ma/fr/texte-2129)

TITRE IV: RÉGIME DES ÉTUDES ET DE FORMATION

Le régime des études, des examens et du contrôle continu des connaissances au cycle d' « Al Alimiya supérieure » est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, pris conformément aux modalités prévues à l'article 21 ci-dessus.


> Référence: Article 23, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2129/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Ecole%20coranique%20affili%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mosqu%C3%A9e%20Hassan%20II%20%C3%A0%20Casablanca-1710844768503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.