# Article 27

de [Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca](https://madda.ma/fr/texte-2129)

TITRE V: CORPS D'ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE

Le corps d'encadrement pédagogique et administratif de l'Ecole se compose, en plus des cadres visés aux articles 6 et 8 ci-dessus, des deux catégories suivantes:

- – A-la catégorie des enseignants qui comprend:
- – des enseignants-chercheurs permanents;
- – des enseignants associés recrutés par contrats;
- – des enseignants vacataires.
- – B-La catégorie des cadres administratifs qui comprend:
- – -des cadres et des agents administratifs;
- – des cadres techniques.
- – Les enseignants de l'Ecole sont soumis aux textes réglementaires applicables à leurs homologues dans les universités. L'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques se substitue à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur dans l'application desdits textes.


> Référence: Article 27, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2129/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Ecole%20coranique%20affili%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mosqu%C3%A9e%20Hassan%20II%20%C3%A0%20Casablanca-1710844768503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.