# Article 28

de [Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca](https://madda.ma/fr/texte-2129)

TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Le nombre d'unités de formation et de recherche, et le nombre de services administratifs à l'Ecole sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques pris sur proposition du conseil intérieur de l'Ecole.

L'organisation de ces unités et services, leurs attributions et leur mode de fonctionnement sont fixés en vertu du règlement intérieur de l'Ecole.


> Référence: Article 28, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2129/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Ecole%20coranique%20affili%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mosqu%C3%A9e%20Hassan%20II%20%C3%A0%20Casablanca-1710844768503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.