# Article 9

de [Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca](https://madda.ma/fr/texte-2129)

TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE

Le règlement intérieur fixe notamment les missions du directeur adjoint et du secrétaire général, les règles de discipline au sein de l'Ecole, les modalités de composition du conseil disciplinaire des étudiants, les conditions de sa tenue et son mode de fonctionnement, et les mesures et sanctions disciplinaires à prendre en cas d'inobservation dudit règlement.

2-Le conseil intérieur de l'Ecole


> Référence: Article 9, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2129/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Ecole%20coranique%20affili%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mosqu%C3%A9e%20Hassan%20II%20%C3%A0%20Casablanca-1710844768503.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.