# Article 12

de [Règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposes religieux](https://madda.ma/fr/texte-2131)

préposés religieux › TITRE III: PROCEDURE D'EXAMEN DES PLAINTES

La commission se réunit sur convocation de son président, et sa réunion est valable par la présence d'au moins quatre membres.

La commission peut, le cas échéant, convoquer les parties et procéder à leur audition ou à celle de leurs représentants au cours de la séance d'examen de la plainte ou de la doléance.


> Référence: Article 12, Règlement intérieur de la commission nationale… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2131/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposes religieux
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/La%20commission%20nationale%20pour%20l%27examen%20des%20plaintes%20et%20dol%C3%A9ances%20des%20pr%C3%A9pos%C3%A9s%20religieux-1710844901428.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.