# Article 14

de [Règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposes religieux](https://madda.ma/fr/texte-2131)

préposés religieux › TITRE III: PROCEDURE D'EXAMEN DES PLAINTES

La commission se base, dans l'émission de ses recommandations, sur les textes législatifs et réglementaires, les préceptes de la Charia relatives aux missions religieuses, et sur les principes de la justice et de l'équité.


> Référence: Article 14, Règlement intérieur de la commission nationale… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2131/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposes religieux
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/La%20commission%20nationale%20pour%20l%27examen%20des%20plaintes%20et%20dol%C3%A9ances%20des%20pr%C3%A9pos%C3%A9s%20religieux-1710844901428.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.