# Article 15

de [Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées](https://madda.ma/fr/texte-2133)

TITRE IV: JURY DU PRIX

Le jury se réunit sur convocation de son président; sa réunion est valable en présence des deux tiers au moins de ses membres. Ses décisions sont prises par consensus de ses membres. A défaut, il est recouru au vote et les décisions sont prises dans ce cas, à la majorité des voix exprimées, et en cas de partage égal des voix, celle du président du jury est prépondérante.


> Référence: Article 15, Le prix Mohammed VI du programme de lutte cont… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2133/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Prix%20Mohammed%20VI%20du%20programme%20de%20lutte%20contre%20l%27analphab%C3%A9tisme-1710845590973.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.