# Article 10

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région

Le nombre des membres à élire dans les conseils des régions est fixé conformément aux dispositions de l'article 74 de la loi organique n° 59-11 précitée, sur la base du dernier recensement général de la population publié au «Bulletin officiel»


> Référence: Article 10, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.