# Article 104

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: Des attributions du président du conseil de la région

Le président du conseil de la région est chargé de la conservation de tous les documents relatifs aux actes du conseil et toutes les délibérations et arrêtés pris, ainsi que les documents justifiant la notification et la publication.


> Référence: Article 104, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/104
> - Article: Article 104
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
