# Article 107

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: Des attributions du président du conseil de la région

Le président du conseil peut, sous sa responsabilité et son contrôle, donner délégation de signature par arrêté à ses vice-présidents, à l'exception de la gestion administrative et de l'ordonnancement.

Il peut également par arrêté déléguer, à ses vice-présidents, partie de ses attributions, à condition que cette délégation soit limitée à un secteur déterminé pour chaque vice-président et sous réserve des dispositions de la présente loi organique.


> Référence: Article 107, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/107
> - Article: Article 107
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.