# Article 109

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: Des attributions du président du conseil de la région

Le président du conseil peut, sous sa responsabilité et son contrôle, donner délégation au directeur général des services, aux fins de signer les documents relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la région.


> Référence: Article 109, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/109
> - Article: Article 109
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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