# Article 117

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre IV: Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation

Sont créées auprès du conseil de la région trois instances consultatives:

- – une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l'étude des affaires régionales relatives à la mise en œuvre des principes de l'équité, de l'égalité des chances et de l'approche genre;
- – une instance consultative chargée de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes;
- – une instance consultative, en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargée de l'étude des affaires régionales à caractère économique.

Le règlement intérieur du conseil fixe les dénominations de ces instances et les modalités de leur composition et de leur fonctionnement.


> Référence: Article 117, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/117
> - Article: Article 117
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.