# Article 129

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section première.: De la création de l'agence et ses missions

L'agence est soumise à la tutelle du conseil de la région, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'agence, les dispositions de la présente loi organique, notamment celles relatives aux missions qui lui sont imparties.

L'agence est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux entreprises publiques et autre organismes conformément à la législation en vigueur.


> Référence: Article 129, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/129
> - Article: Article 129
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.