# Article 134

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section II.: Des organes de l'agence

Le comité de supervision et de contrôle dispose de tous les attributions et pouvoirs nécessaires à l'administration de l'agence. A cet effet, il exerce, à travers ses délibérations, les attributions suivantes :

- – élabore le programme d'action de l'agence;
- – arrête le budget annuel et les états pluriannuels;
- – arrête les comptes et décide de l'affectation des résultats, le cas échéant;
- – approuve les états comptables et financiers relatifs aux finances de l'agence;
- – fixe le statut du personnel de l'agence;
- – approuve l'organigramme de l'agence;
- – approuve le rapport annuel prévu à l'article 139 ci-dessous;
- – demande la réalisation des opérations d'audit, de contrôle et d'évaluation, le cas échéant.

Le président du comité de supervision et de contrôle rend compte au conseil de la région, au cours de la session ordinaire d'octobre, des réalisations de l'agence et de son fonctionnement.

Ledit comité peut déléguer des attributions particulières au directeur de l'agence pour le règlement d'affaires déterminées.


> Référence: Article 134, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/134
> - Article: Article 134
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.