# Article 135

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section II.: Des organes de l'agence

Le comité de supervision et de contrôle se réunit au moins en trois sessions par an, au cours des mois de février, juin et septembre, sur convocation du président accompagnée de l'ordre du jour et des documents y afférents.

Le président peut convoquer le comité de supervision et de contrôle pour se réunir en session extraordinaire, chaque fois qu'il est nécessaire.


> Référence: Article 135, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/135
> - Article: Article 135
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.