# Article 136

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section II.: Des organes de l'agence

Le wali de la région ou son représentant assiste, à titre consultatif, aux sessions du comité de supervision et de contrôle. Il peut présenter, à son initiative ou sur demande du président ou des membres du comité, toutes les observations et les éclaircissements relatifs aux questions objets des délibérations.

Assistent aux séances du comité, à titre consultatif, le directeur général des services visé à l'article 125 ci-dessus et le directeur de l'agence. Ce dernier est chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances.

Le président du comité de supervision et de contrôle peut inviter toute autre personne dont il juge la présence utile pour assister, à titre consultatif, aux sessions dudit comité.


> Référence: Article 136, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/136
> - Article: Article 136
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.