# Article 137

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section II.: Des organes de l'agence

Les délibérations du comité de supervision et de contrôle ne sont valables qu'en présence de plus de la moitié de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion du comité, la réunion est reportée pour le jour ouvrable suivant et se tient en présence de plus de la moitié des membres. Au cas où ce second quorum n'est pas réuni, la réunion est reportée au jour ouvrable suivant et se tient alors quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du comité sont prises au vote public, à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 137, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/137
> - Article: Article 137
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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