# Article 138

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section II.: Des organes de l'agence

Le directeur de l'agence est nommé sur la base des principes du mérite et de la compétence, par arrêté du président du conseil, après appel à candidature. Cet arrêté est soumis au visa de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.

Les fonctions de directeur de l'agence sont incompatibles avec la qualité de membre dans une collectivité territoriale, un mandat dans une instance élue dans le territoire de la région et toutes missions ou responsabilités dans le secteur public ou privé.


> Référence: Article 138, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/138
> - Article: Article 138
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.