# Article 139

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section II.: Des organes de l'agence

Le directeur détient toutes les attributions et pouvoirs nécessaires à la gestion de l'agence. A cet effet :

- – il exécute les décisions du comité de supervision et de contrôle;
- – il gère les affaires de l'agence et agit en son nom, sous l'autorité et le contrôle du président du comité de supervision et de contrôle;
- – il représente l'agence en justice et intente toute action ayant pour objet la défense des intérêts de l'agence, à condition d'en informer immédiatement le président du comité de supervision et de contrôle;
- – il élabore le projet du budget de l'agence;
- – il élabore un rapport annuel sur les activités, le fonctionnement et la situation financière de l'agence ainsi que sur les litiges dans lesquels l'agence est l'une des parties.

Le directeur de l'agence peut, sous sa responsabilité et son contrôle, déléguer sa signature au personnel de direction de l'agence.


> Référence: Article 139, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/139
> - Article: Article 139
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.