# Article 141

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section III.: De l'organisation financière

Le budget de l'agence comprend :

- a) en recettes :
- – les dotations de fonctionnement et d'investissement affectées à l'agence par le conseil de la région;
- – les revenus issus de l'exploitation et de la gestion des projets conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 130 ci-dessus.
- b) en dépenses :
- – les dépenses de fonctionnement et d'investissement;
- – les sommes versées à la région provenant de l'exploitation ou de la gestion des projets;
- – toutes les autres dépenses en rapport avec l'activité de l'agence.


> Référence: Article 141, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/141
> - Article: Article 141
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.