# Article 144

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projets › Section IV.: Dispositions diverses

L'agence commence à exercer ses missions à compter de la date de nomination de son directeur et au plus tard au terme de la première année du mandat du conseil de la région.


> Référence: Article 144, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/144
> - Article: Article 144
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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