# Article 16

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région

Ne peuvent être élus président ou vice-présidents du conseil de la région, ni en exercer temporairement les missions, les comptables publics dont l'activité est directement liée à la région concernée.

Ne peuvent être élus vice-présidents, les membres qui sont des salariés du président.


> Référence: Article 16, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.