# Article 194

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ET › Chapitre premier: Le budget de la région › Section III.: Des charges de la région

Les dépenses de fonctionnement comprennent :

- – les dépenses des fonctionnaires et agents et des engins se rapportant au fonctionnement des services de la région;
- – les frais relatifs au remboursement de la dette et aux subventions accordées par la région;
- – les dépenses relatives à l'exécution des arrêts et jugements prononcés en justice contre de la région;
- – les dotations affectées au fonctionnement de l'agence régionale d'exécution des projets;
- – les dépenses relatives aux remboursements, aux réductions et aux reversements d'impôts;
- – les dépenses urgentes et les dotations de réserve;
- – les dépenses relatives aux engagements financiers issus des conventions et contrats conclus par la région;
- – les dépenses diverses relatives à l'intervention de la région.

Les dépenses d'équipement comprennent :

- – les dépenses des travaux et de tous les programmes d'équipement faisant partie des compétences de la région;
- – les dotations affectées à l'agence régionale d'exécution des projets;
- – l'amortissement du capital emprunté, les subventions accordées et les prises de participations.


> Référence: Article 194, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/194
> - Article: Article 194
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.