# Article 195

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ET › Chapitre premier: Le budget de la région › Section III.: Des charges de la région

Les dépenses d'équipement sont destinées essentiellement à la réalisation des programmes de développement régional et des programmes pluriannuels.

Ne peuvent faire partie des dépenses d'équipement, les dépenses des ressources humaines ou les dépenses des engins se rapportant au fonctionnement des services de la région.


> Référence: Article 195, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/195
> - Article: Article 195
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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