# Article 197

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ET › Chapitre II: De l'établissement et du vote du budget

Le président du conseil est chargé de la préparation du budget.

Le budget doit être établi sur la base d'une programmation triennale de l'ensemble des ressources et charges de la région conformément au programme de développement régional. Cette programmation est actualisée chaque année pour l'adapter avec l'évolution des ressources et des charges.

La procédure et les délais d'élaboration de cette programmation sont fixés par décret, pris sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.


> Référence: Article 197, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/197
> - Article: Article 197
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.