# Article 212

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ET › Chapitre IV: De l'exécution et de la modification du budget › Section première.: De l'exécution du budget

Sont octroyées sur la base d'un programme d'emploi élaboré par l'organisme bénéficiant, les subventions issues des engagements résultant des conventions et contrats conclus par la région. La région peut, le cas échéant, suivre l'emploi des fonds octroyés au moyen d'un rapport établi par l'organisme ayant bénéficié de ces subventions.


> Référence: Article 212, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/212
> - Article: Article 212
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.