# Article 22

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région

Le Président et ses vice-présidents sont considérés en cessation d'exercice de leurs fonctions dans les cas suivants :

- 1- le décès;
- 2- la démission volontaire;
- 3- la démission de plein droit;
- 4- la révocation, y compris le cas de déchéance prévu par l'article 54 de la présente loi organique;
- 5- l'annulation définitive de l'élection;
- 6- la détention pendant une durée supérieure à six mois;
- 7- la cessation sans motif ou le refus de remplir leurs fonctions, pour une durée de deux mois;
- 8- la condamnation en vertu d'un jugement définitif ayant conduit à l'inéligibilité.


> Référence: Article 22, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.