# Article 220

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ET › Chapitre VII: Du régime financier du groupement des collectivités territoriales

Les ressources financières du groupement des collectivités territoriales comprennent :

- – la contribution des collectivités territoriales constituant le groupement dans le budget de ce dernier;
- – les subventions de l’Etat;
- – les recettes afférentes aux services transférés au groupement;
- – les redevances et les rémunérations pour services rendus;
- – les revenus de la gestion du patrimoine;
- – le produit des emprunts autorisés;
- – les dons et legs;
- – les recettes diverses.


> Référence: Article 220, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/220
> - Article: Article 220
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.