# Article 223

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ET › Chapitre IX: Dispositions diverses

Les marchés de la région et des instances en relevant ainsi que ceux des groupements de régions et des groupements des collectivités territoriales dont la région est membre, doivent être passés dans le cadre du respect des principes suivants :

- – la liberté d’accès à la commande publique;
- – l’égalité de traitement des concurrents;
- – la garantie des droits des concurrents;
- – la transparence dans les choix du maître d’ouvrage;
- – les règles de bonne gouvernance.

Lesdits marchés sont passés selon les conditions et les formes prévues dans la réglementation relative aux marchés publics.


> Référence: Article 223, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/223
> - Article: Article 223
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.