# Article 233

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE VI: DU FONDS DE MISE À NIVEAU SOCIALE ET › Chapitre premier: Du fonds de mise à niveau sociale

Le wali de la région établit un rapport annuel qu'il transmet à l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur. Ce rapport comporte :

- – les étapes d'exécution des programmes;
- – l'évaluation du bilan des réalisations;
- – les recommandations à même d'augmenter le rendement et le rythme de réalisation des projets.


> Référence: Article 233, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/233
> - Article: Article 233
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.