# Article 234

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE VI: DU FONDS DE MISE À NIVEAU SOCIALE ET › Chapitre II: Du Fonds de solidarité interrégionale

Le Fonds de solidarité interrégionale, créé en vertu de l'article 142 de la Constitution, vise la répartition équitable des ressources en vue de réduire les disparités entre les régions.

Sont fixées par une loi de finances, les ressources de ce fonds, ses dépenses et les modalités de son fonctionnement.


> Référence: Article 234, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/234
> - Article: Article 234
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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