# Article 246

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE VIII: DES RÈGLES DE GOUVERNANCE

La région doit, sous la supervision du président de son conseil, procéder à l'évaluation de son action, mettre en place le contrôle interne, recourir l'audit et présenter le bilan de sa gestion.

La région programme, dans l'ordre du jour de son conseil, l'examen des rapports d'évaluation, d'audit et du contrôle et la présentation du bilan. Ces rapports sont publiés, par tous moyens convenables, afin que le public puisse les consulter.


> Référence: Article 246, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/246
> - Article: Article 246
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.