# Article 26

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région

Le secrétaire du conseil et/ou son adjoint peuvent être démis de leurs fonctions, par une délibération votée par les membres du conseil à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition motivée du président.

Le conseil procède à l'élection du secrétaire du conseil et/ou de son adjoint, selon le cas, selon les modalités et les conditions fixées à l'article 25 ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de leur démission.


> Référence: Article 26, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.