# Article 28

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région

Le conseil de la région constitue, au cours de la première session qui suit l'approbation de son règlement intérieur, trois commissions permanentes au moins et sept (7) au plus, chargées respectivement d'examiner :

- – le budget, les affaires financières et la programmation;
- – le développement économique, social, culturel et environnemental;
- – l'aménagement du territoire.

Le règlement intérieur fixe le nombre des commissions permanentes, leur dénomination, leur objet et les modalités de leur composition.

Le nombre des membres de chaque commission permanente ne doit pas être inférieur à cinq. Un membre du conseil ne peut appartenir à plus d'une commission permanente.


> Référence: Article 28, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.