# Article 32

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région

Le conseil peut constituer, le cas échéant, des commissions provisoires aux fins d'examiner des questions déterminées. Les travaux de ces commissions prennent fin par le dépôt de leur rapport auprès du président du conseil pour les soumettre au conseil.

Ces commissions ne peuvent remplacer les commissions permanentes.


> Référence: Article 32, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.