# Article 34

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région

Les recours relatifs à l'élection des organes du conseil de la région sont présentés conformément aux conditions, aux modalités et dans les délais prévus en matière du contentieux électoral concernant l'élection des membres du conseil de la région prévu par les dispositions de la loi organique n°59-11 précitée


> Référence: Article 34, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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