# Article 37

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre II: Du fonctionnement du conseil de la région

La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quinze (15) jours consécutifs. Toutefois, cette durée peut être prorogée une seule fois par arrêté du président du conseil, sans que cette prorogation ne dépasse quinze

(15) jours consécutifs.

Le président du conseil transmet obligatoirement l'arrêté de prorogation au wali de la région dès sa prise.


> Référence: Article 37, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.