# Article 38

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre II: Du fonctionnement du conseil de la région

Le président informe les membres du conseil, sept jours au moins avant la tenue de la session, de la date, de l'heure et du lieu de la tenue de la session par avis qui leur est transmis à l'adresse déclarée auprès du conseil de la région.

Cet avis est accompagné de l'ordre du jour, du calendrier de la ou des séances de la session et des questions soumises à la délibération du conseil durant chaque séance, ainsi que des documents y afférents.


> Référence: Article 38, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.