# Article 42

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre II: Du fonctionnement du conseil de la région

Sont inscrites de plein droit, à l'ordre du jour des sessions, les questions supplémentaires proposées par le wali de la région, notamment celles qui revêtent un caractère urgent, à condition d'en aviser le président dans un délai de huit jours compter de la date de réception de l'ordre du jour par le wali.


> Référence: Article 42, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.