# Article 43 de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180) TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre II: Du fonctionnement du conseil de la région Les membres du conseil en exercice, peuvent, à titre individuel ou par l'intermédiaire du groupe auquel ils appartiennent, demander par écrit au président l'inscription à l'ordre du jour des sessions de toute question faisant partie des attributions du conseil. Le refus d'inscription de toute question ainsi proposée doit être motivé et notifié au membre ou membres qui ont présenté la demande. Le refus d'inscription d'une ou de plusieurs questions proposées à l'ordre du jour doit être porté, sans débat, à la connaissance du conseil à l'ouverture de la session, et consigné obligatoirement sur le procès-verbal de la séance. Dans le cas où une demande écrite pour introduire une question relevant des attributions du conseil dans l'ordre du jour des sessions est présentée par la moitié des membres du conseil, ladite question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour. > Référence: Article 43, Régions — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/43 > - Article: Article 43 > - Texte: Régions > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.