# Article 47

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre II: Du fonctionnement du conseil de la région

La représentation de la région, à titre délibératif ou consultatif, dans les organes délibératifs des personnes morales de droit public ou dans toute instance consultative peut être prévue par voie législative ou réglementaire.

La région est représentée, selon le cas, par le président de son conseil, son vice-président ou des membres délégués par le conseil à cet effet.


> Référence: Article 47, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/47
> - Article: Article 47
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.