# Article 52

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre II: Du fonctionnement du conseil de la région

Le président du conseil est responsable de la tenue et de la conservation du registre des délibérations. A la cessation de ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, le président est tenu de remettre ce registre, coté et paraphé, à son successeur.

A l'expiration du mandat du conseil de la région, une copie certifiée conforme à l'original du registre des délibérations est obligatoirement adressée au wali de la région qui constate l'opération de remise prévue ci-dessus.

Le président dont le mandat vient à expiration ou son vice-président, selon l'ordre de classement, en cas de décès du président, est tenu d'exécuter la procédure de passation des pouvoirs selon les modalités fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 52, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.