# Article 55

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre III: Du statut de l'élu

Le président du conseil de la région et ses vice-présidents, le secrétaire du conseil et son adjoint, les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents et les présidents de groupes perçoivent des indemnités de représentation et de déplacement. Nul ne peut cumuler plus d'une indemnité.

Les autres membres du conseil de la région bénéficient d'indemnités de déplacement.

Les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants sont fixés par décret.

Sous réserve des dispositions de l'article 17 de la présente loi organique, le membre du conseil de la région élu dans le conseil d'une autre collectivité territoriale ou dans une chambre professionnelle, ne peut bénéficier que des indemnités octroyées par une seule parmi lesdites entités, selon son choix, à l'exception des indemnités de déplacement.


> Référence: Article 55, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.